Conditions Générales de Vente

Mise à jour : 21/05/2022 à 13h30

1. PRÉAMBULE

Ces présentes Conditions Générales de Vente établissent les conditions contractuelles applicables lors de l’accès du Client (ci-après le “Client”) au programme en ligne L’Académie des Wonder Planneuses, (ci-après le “Programme”) de Marie-Michelle POULIN (ci-après le “Prestataire”).

Le présent site https://academie-wonderplanneuses.fr (ci-après le “Site”) présente la page de vente et les modalités d’accès au Programme. L’accès au Programme s’effectue par la plateforme Kajabi.

Le Site est édité et exploité par Marie-Michelle POULIN, entrepreneur individuel, domicilié au 3 Rue des Oliviers – 97200  Fort-de-France et ayant pour numéro SIRET 813 236 726 00036

Ces présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de commande, d’accès, de livraison, ainsi que les différentes obligations des Parties.

2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les Conditions Générales de Vente présentes sur le Site sont, à tout moment, susceptibles de modifications. La version en vigueur dans le cadre de l’achat du Client est celle dont il a pris connaissance avant de procéder à l’achat. Le Client s’assure avoir la pleine capacité juridique et le dispositif informatif nécessaire avant de procéder à l’accès au Programme.

Ce document est accessible sur le Site et prévaut sur tout autre document contradictoire ou Conditions générales d’Achat provenant du Client.

Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l’une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.

Les Conditions Générales de Vente doivent être lues et acceptées avant toute Commande de la part du Client, sans restriction, ni réserve. C’est le document qui lie les Parties et encadrent juridiquement l’achat. Ce document ainsi que ceux fournis par le Prestataire sont rédigés ou enregistrés en français.

3. PROGRAMME ET DURÉE D’ACCÈS

Le Programme de L’Académie des Wonder Planneuses auquel le Client s’inscrit se décrit comme suit:

  • Le Programme a pour but d’enseigner au Client les bases de la communication digitale afin qu’il puisse développer son entreprise. 
  • Le détail des modules ainsi que des contenus bonus offerts au moment de l’achat est présenté sur la page de vente que le Client aura pris le soin de lire avant de procéder à son achat. 
  • En rejoignant le Programme, le Client accède:
    • Aux modules de formation vidéo ainsi qu’aux outils et ressources mis à disposition pour faciliter l’apprentissage
    • Au groupe Facebook du programme
    • Aux appels de groupe du programme

Par défaut, le Client qui rejoint le programme a accès à l’ensemble de son contenu pour une durée de 12 mois à compter du jour où la commande a été passée.

Cette période peut être rallongée de deux façons:

  • Soit le Client a bénéficié de temps d’accès bonus supplémentaire au moment où il a passé commande et dans ce cas sa durée d’accès est prolongée gratuitement.
  • Soit le Cliente souhaite accéder plus longtemps au Programme et il passe de nouveau commande pour renouveler son accès pour 12 mois. 

4. COMMANDE

Le Client qui souhaite l’accès au Programme doit se rendre sur la page de vente correspondante sur le Site. Suite à cela, il est envoyé vers une page de vente sur laquelle il doit indiquer les coordonnées suivantes : Nom, Prénom, Adresse, Numéro de téléphone, Adresse Email, Numéro de carte Bancaire.. 

Avant de procéder au paiement, il vérifie ses coordonnées et le choix du Programme effectué. Il est tenu de vérifier l’exactitude de sa Commande et rectifier toute erreur. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d’erreur.

Il procède à l’acceptation des Conditions Générales de Vente avant de confirmer la Commande et indique les coordonnées bancaires utiles au paiement. Une fois ces étapes passées, la Commande est ferme et définitive. Le Client ne peut pas la modifier, ni l’annuler.

Le Client reçoit la confirmation de la création de son espace membre directement après le paiement. Cette confirmation est envoyée via l’adresse renseignée au moment de la Commande. 

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser l’accès au Programme d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à l’utilisation d’une commande antérieure ou alors si celui-ci à refuser l’application de ces présentes Conditions Générales de Vente. Le Prestataire en informe le Client par email. Si ce dernier a déjà procédé au paiement, le Prestataire lui restitue la somme engagée dans un délai de 1 mois..

Si le Client rencontre un problème avec sa Commande, il est tenu d’en informer le Prestataire par email à l’adresse suivante : hello@academie-wonderplanneuses.fr, qui se chargera d’apporter une solution au problème évoqué.

Toute commande validée par le Client et confirmée par le Prestataire dans les conditions ici décrites, constitue la conclusion d’un contrat conclu à distance entre les Parties. Une preuve de la Commande est envoyée par email au Client et conservée dans son espace membre. Le Prestataire a également accès à l’historique de Commande du Client.

5. MODALITÉS D’ACCÈS AU PROGRAMME

Le programme est hébergé sur la plateforme Kajabi. Une fois la commande finalisée, un espace personnel est créé au nom du Client sur Kajabi et ses liens d’accès ainsi que ses identifiants lui sont automatiquement envoyés par email, à l’adresse qu’il a renseignée au moment de la commande. 

Les codes d’accès du Client sont confidentiels et personnels, il est le seul à en avoir connaissance. Il est garant de la sécurité et de l’accès à son propre espace personnel. 

La plateforme d’hébergement en ligne du Programme est susceptible de modification si les besoins et l’évolution du Prestataire et/ou du Programme l’imposent. Le Client sera bien entendu prévenu dans les plus brefs délais dès ce changement effectué et y aura accès dans les mêmes conditions que la plateforme d’origine.

Sauf en cas de problème exceptionnel, le programme est accessible sur la plateforme 24h/24 et 7j/7.

Lorsque le Client arrive au terme de sa durée d’accès au Programme, celui-ci n’a plus accès aux mises à jour et ne pourra plus procéder au téléchargement des ressources auxquelles il a eu accès auparavant.

 

6. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Le Prestataire est tenu par une obligation de moyens pendant toute la durée du Programme et dans toutes les ressources qu’il y propose. Il ne peut garantir d’éventuels résultats du Client suite à la participation au Programme. Le Prestataire a fourni les conseils nécessaires sur le Site pour que le Client connaisse le contenu du Programme avant de procéder à l’achat et qu’il comprenne qu’il est le seul responsable des résultats engendrés par ses propres actions.

Bien sûr, dans l’éventualité où le Client souhaite avoir des réponses à ses questions avant de procéder à l’achat, il peut contacter le Prestataire par le formulaire de contact sur le Site.

Le Prestataire s’engage à ne divulguer aucune information sur le Client et le contenu de leurs échanges dans le cadre du Programme et après la fin de celui-ci.

Le Prestataire met tous les moyens nécessaires en œuvre pour garantir l’accès au Site ainsi que le fonctionnement de la plateforme hébergeant le Programme ou de la plateforme de paiement. Cependant, si une cause de force majeure ou un bug ou dysfonctionnement d’une de ces plateformes intervient au moment de la Commande du Client et l’en empêche, le Client se rapproche du Prestataire afin de l’avertir ou réessaye ultérieurement. La responsabilité du Prestataire n’est pas engagée.

Lorsque le Client rencontre un problème durant la connexion à son espace membre, il avertit le Prestataire qui se charge de trouver une solution dans les meilleurs délais.

Le Prestataire se réserve le droit d’interrompre l’accès au Programme lorsque des mises à jour, réparations de bug, améliorations de la plateforme ou tout autre besoin informatique est à dispenser. Le Client sera prévenu dans les meilleurs délais de l’interruption momentanée et, le cas échéant, des nouvelles modalités de connexion.

7. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à vérifier le contenu des informations personnelles qu’il fournit lors de la Commande. Il se doit de collaborer avec le Prestataire et de rester respectueux tout au long de son accès au Programme.

Le Client doit utiliser le Programme conformément aux présentes Conditions générales de vente. Il ne peut pas partager à un quelconque tiers le contenu du Programme ou l’accès détenu et se doit de faire preuve de confidentialité concernant les modalités d’accès au Programme, son contenu et les différents échanges eu avec le Prestataire.

Le Client peut se voir refuser l’accès au Programme s’il ne respecte pas les dispositions ci-dessous :

  • Les codes d’accès au Programme sont personnels, confidentiels et nominatifs. Ils ne doivent pas être partagés avec des tiers. Si plusieurs personnes utilisent les codes pour bénéficier de l’accès au Programme, le Prestataire se réserve le droit de facturer ces accès supplémentaires.
  • Le contenu du Programme ne doit en aucun cas être partagé avec un tiers, de manière gratuite ou payante.
  • Le contenu du Programme ne doit pas être utilisé dans le cadre d’un programme ou services numériques similaires.

Ainsi, le Prestataire se réserve le droit de refuser l’accès du Client au Programme dès qu’il a connaissance d’un cas similaire à ceux cités ou tout autre cas qui serait contraire aux dispositions des Conditions Générales de Vente. Le Prestataire n’est tenu d’aucun préavis, sauf lors d’un retard de paiement. Dans ce cas, le Prestataire laisse un délai de 20 jours au Client pour procéder à la régularisation de sa situation avant d’agir sur son accès au Programme. 

En cas de faute ou de non-respect des obligations du Client, l’interruption de l’accès au Programme de la part du Prestataire n’entraînera la restitution d’aucune somme au Client.

8. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les tarifs affichés sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client. Ils sont affichés HT et en euros (€). 

Le Programme de  L’Académie des Wonder Planneuses est au prix de  997€ HT. 

Les modes de paiement suivants sont acceptés : carte bancaire via Stripe. 

Les modalités de paiement sont les suivantes :

  • Le Client peut régler sa commande en un seul paiement de 997€ HT ou effectuer le paiement en 3 mensualités de 360€ HT chacune ou encore en 6 mensualités de 180€ HT chacune. 
  • Le Client qui a choisi un paiement en plusieurs mensualité voit son compte bancaire automatiquement débité chaque mois à  la même date et autant de fois que convenu lors de l’achat. Par exemple, pour un règlement en 3 mensualités effectué le 1er Janvier, la deuxième échéance est automatiquement prélevée le 1er Février et la 3ème (et dernière), le 1er Mars.

Le Prestataire n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client. En cas de rejet ou non validation du paiement initial ou du paiement des échéances, le Client ne peut avoir accès au Programme. Celui-ci peut réessayer ultérieurement ou contacter le Prestataire pour tenter de trouver une solution.

Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité de pénalités égales à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. De plus, le Client professionnel est redevable de l’indemnité de recouvrement d’un montant de 40 € HT.

9. RÉTRACTATION ET ANNULATION

Lors d’un contrat conclu à distance, le Client consommateur et le Client professionnel, dans les conditions prévues par la loi Hamon du 17 mars 2014, peuvent bénéficier du droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivants la date de son entrée au Programme.

Néanmoins, pour avoir accès au Programme immédiatement et conformément à l’article L 221-28 13° du Code de la consommation, le Client doit renoncer expressément à l’application de son délai de rétractation. Pour cela, il y renonce en cochant la case prévue à cet effet lorsqu’il commande le Programme.

Une fois la Commande définitive et le paiement effectué, il n’est plus possible pour le Client de l’annuler. Le fait d’avoir accès au contenu numérique du Programme et d’avoir renoncé à son délai de rétractation empêche toute annulation et tout remboursement.

10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus proposés par le Prestataire sur le Site dans le Programme sont soumis à ses droits de propriété intellectuelle. Le Client ne peut y accéder qu’après le paiement et celui-ci n’entraîne pas l’exploitation exclusive des supports contenus dans le Programme par le Client.

Tous les contenus inclus dans le Programme (vidéos tuto, workbook, guide, présentations…) sont protégés par les droits d’auteur du Prestataire. Aucun de ces droits n’est cédé pour le compte du Client. Il ne peut pas reproduire, modifier, partager, diffuser, communiquer ces différentes ressources et supports. L’utilisation doit être exclusivement personnelle et aucune transmission ou réutilisation dans un but similaire à celui du Programme n’est autorisée, à titre gratuit ou payant.

11. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour pouvoir accéder totalement au Programme, les données à caractère personnel suivantes sont nécessaires : Nom, Prénom, Adresse email, Adresse postale, Numéro de téléphone.

Ces données sont toujours collectées de conformément aux réglementations en vigueur et sont adéquates au regard de l’activité et des services du Prestataire. Ce dernier est l’unique responsable de traitement des données et, à ce titre, tient un registre des activités de traitement simplifié. Il est garant de la sécurité des données qu’il détient. Elles ne sont partagées avec aucun tiers.

Les Données sont conservées pendant la durée du Programme et jusqu’à 5 ans après désinscription ou arrêt du Programme. Les données sont conservées sur les outils numériques suivants : Thrive Cart, Kajabi, Quaderno, Mailer Lite, Google Drive, Notion, Acuity Scheduling, Stripe.

Le Client fournit ses données sur la base du consentement. Elles sont nécessaires dans le cadre du contrat entre lui et le Prestataire et permettent à ce dernier de répondre à ses obligations légales (suivi client, facturation…).

Le Client dispose de divers droits, à tout moment, droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité concernant les données que le Prestataire possède. Il dispose également d’un droit à l’oubli et peut s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale. Il peut retirer son consentement pour l’utilisation de ses Données ou réduire la durée de conservation par le Prestataire, sans que cela ait d’incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer un de ces droits, il peut simplement contacter le Prestataire par email : hello@academie-wonderplanneuses.fr. S’il estime que le Prestataire a violé ses droits ou n’a pas respecté les finalités de traitement évoquées ci-dessous, il peut notifier la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en effectuant une réclamation dès qu’il a connaissance d’une éventuelle violation.

12. TÉMOIGNAGES

Le Prestataire peut solliciter l’avis du Client concernant les Produits commandés et ainsi obtenir son témoignage. Ce dernier pourra servir de vitrine au Prestataire et assurer la promotion de ses Produits en figurant sur le Site ou l’Instagram du Prestataire. Si le Vendeur souhaite utiliser l’image du Client, il en obtient l’autorisation au préalable.

Le Client peut s’opposer à la publication de son avis en le demandant de manière écrite et expresse à l’adresse suivante : hello@academie-wonderplanneuses.fr. Le Prestataire s’engage alors à prendre toutes les mesures nécessaires pour retirer l’avis du Client ou empêcher sa publication. 

13. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Le Prestataire invite le Client à se rapprocher de lui par email pour toute réclamation avant toute amorce de procédure de conflits. Il peut le contacter à l’adresse suivante : hello@academie-wonderplanneuses.fr. Le Prestataire s’engage à lui apporter une réponse dans un délai de 14 jours en proposant une solution qui satisfera les deux Parties.

Si aucune solution à l’amiable n’est trouvée entre les Parties, les Parties professionnelles se rapprochent et conviennent d’un service de médiation/conciliation professionnelle qui pourra régler leur conflit.

S’agissant du Client consommateur, il peut contacter le service de médiation compétent pour les litiges relevant de la responsabilité du Prestataire aux coordonnées suivantes : 

  • En ligne: https://cnpm-mediation-consommation.eu  
  • Par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

Si à ce stade aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.